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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE GOND PONTOUVRE M. Maire Av du Gral de Gaulle BP 537 - 16160 GOND PONTOUVRE Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70 SIRET 21160154700014 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE GOND PONTOUVRE |
Référence | RIS STAT |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI31 |
Lieu principal de prestation |
Avenue du Général de Gaulle 16160 GOND PONTOUVRE |
Durée |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/28 |
Description | ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/07/24 à 09h00 Lieu : GOND PONTOUVRE |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE ET AUX SOLUTIONS ALTERNATIVES PORTANT SUR LES NIVEAUX DE FRANCHISES, AINSI QU'A LA PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : N° 1 POUR LA COMMUNE : MATERNITE - PATERNITE - ADOPTION |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Gond Pontouvre CHRISTELLE CALLUAUD Avenue du Général de Gaulle BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 16/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/24 à 12h11 |
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