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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50
SIRET 25160266000028
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET BATIMENTS DE CALITOM
Référence CALITOM-2024-S03AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description La présente consultation concerne la prestation de nettoyage des locaux et des bâtiments de Calitom sur différents sites en Charente.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
- lot n°1 : Siège de Calitom
- lot n°2 : Pôle collecte et transfert de Champagne-Mouton
- lot n°3 : Pôle de Poullignac (locaux sociaux, du quai de transfert et recyclerie)
- lot n°4 : Pôle de traitement et pôle collecte de Valoparc
Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Code CPV complémentaire 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Siège de Calitom
Description : Les prestations attendues sont décrites au CCTP et dans le Bordereau des heures et des prix du lot n°1.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90919200
N° 2 Pôle collecte et transfert de Champagne-Mouton
Description : Les prestations attendues sont décrites au CCTP et dans le Bordereau des heures et des prix du lot n°2.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90911200
N° 3 Pôle de Poullignac (locaux sociaux, du quai de transfert et recyclerie)
Description : Les prestations attendues sont décrites au CCTP et dans le Bordereau des heures et des prix du lot n°3.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90911200
N° 4 Pôle de traitement et pôle collecte de Valoparc
Description : Les prestations attendues sont décrites au CCTP et dans le Bordereau des heures et des prix du lot n°4.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Siège de Calitom

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité.

Lot n° 2 : Pôle collecte et transfert de Champagne-Mouton

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité.

Lot n° 3 : Pôle de Poullignac (locaux sociaux, du quai de transfert et recyclerie)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité.

Lot n° 4 : Pôle de traitement et pôle collecte de Valoparc

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/06/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/06/24 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2024-S03AO.
Les candidats devront assister à une visite des différents sites afin d'évaluer les prestations à réaliser. Cette visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les titulaires des marchés actuels devront également effectuer la visite sous peine de rejet de l'offre. Pour chaque lot, les visites des sites seront organisées après inscription auprès des personnes qui seront en charge du contrat (cf. article 5.2 du règlement de la consultation).
La présente consultation entre dans le champ d'application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011, notamment en ses articles 7 et 7-1 à 7-7 "conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire". Le dispositif oblige l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire), qui travaillent, sur les sites objet du marché.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 16/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/24 à 15h12

 

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