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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50
SIRET 25160266000028
AVIS RECTIFICATIF DU 02/07/24
Remise des offres

Au lieu de :
08/07/24 à 15h00 au plus tard.
Lire :
08/08/24 à 15h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
09/07/24 à 00h00 au plus tard.
Lire :
09/08/24 à 00h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 84 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet EXPLOITATION "BAS DE QUAI" DES POLES DE VALORISATION DE CALITOM
Référence CALITOM-2024-S05AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de prestation ZE la Braconne
16600 Mornac
Description La présente consultation concerne l'exploitation "bas de quai" des pôles de valorisation (déchèteries) de Calitom, elle est décomposée en deux lots :
- lot n°1 : Secteur Nord
- Lot n°2 : Secteur Sud
Les prestations à réaliser par les prestataires dans le cadre de l'exécution du contrat sont les suivantes :
- la fourniture de filets micro-mailles tissés afin d'éviter les envols et la mise en place des filets sur les bennes; ;
- l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes ;
- la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement ;
- la pesée systématique des bennes ;
- le nettoyage des bennes ;
- le stockage des bennes ;
- la fourniture des documents tels que demandés au paragraphe 12 - « suivi d'exploitation/Traçabilité » du CCTP ;
- la désignation d'un responsable du bon déroulement du marché qui devra entre autre répondre aux sollicitations de Calitom dans les délais impartis.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 151 658,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation « bas de quai » des pôles de valorisation du Secteur Nord
Description : Les sites concernés sont :
- Les pôles de valorisation d'Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Montemboeuf, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan, Villejésus.
Les prestations attendues sont :
- la fourniture de filets micro-mailles tissés
- l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes
- la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement
- la pesée systématique des bennes
- la mise en place des filets sur les bennes
- le nettoyage des bennes
- Le stockage des bennes

Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 2 Exploitation « bas de quai » des pôles de valorisation du Secteur Sud
Description : Les sites concernés sont :
- Les pôles de valorisation de La Rochefoucauld, Montbron, Villebois, Poullignac, Montmoreau, Barbezieux, Baignes, Chalais, Nabinaud.
Les prestations attendues sont :
- la fourniture de filets micro-mailles tissés
- l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes
- la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement
- la pesée systématique des bennes
- la mise en place des filets sur les bennes
- le nettoyage des bennes
- Le stockage des bennes
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Exploitation « bas de quai » des pôles de valorisation du Secteur Nord

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Lot n° 2 : Exploitation « bas de quai » des pôles de valorisation du Secteur Sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/08/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/24 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2024-S05AO.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 28/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/24 à 17h16

 

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