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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
SIRET 21160102600019
AVIS RECTIFICATIF DU 12/06/24
Description

Au lieu de :
Projet ayant pour objet la construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combats. Le présent équipement a vocation à la plus large ouverture aux divers publics, associatifs mais aussi scolaires et associations et vie de quartier. Il s'inscrit dans le programme de revitalisation de quartiers prioritaires (quartier QPV), dans le quartier dit Crouin. Le bâtiment, d'une surface SDO envisagée de 1 388 m², s'articule autour de différentes entités : -locaux d'accueil et espaces mutualisés, -aires d'évolution, - vestiaires/sanitaires, - locaux annexes et techniques, - espaces extérieurs. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 563 300 €HT valeur avril 2024. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut les travaux suivants : - Bâtiment = 2 487 300 €HT (compris équipements techniques de chauffage, et de ventilation.) - Aménagement extérieurs = 76 000 €HT (compris nivellement, préparations, aménagements d'accompagnement Calendrier prévisionnel de l'opération Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu mai/juin 2025 La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 2026/2027 les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation
Lire :
Projet ayant pour objet la construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combats. Le présent équipement a vocation à la plus large ouverture aux divers publics, associatifs mais aussi scolaires et associations et vie de quartier. Il s'inscrit dans le programme de revitalisation de quartiers prioritaires (quartier QPV), dans le quartier dit Crouin. Le bâtiment, d'une surface SDO envisagée de 1 388 m², s'articule autour de différentes entités : -locaux d'accueil et espaces mutualisés, -aires d'évolution, - vestiaires/sanitaires, - locaux annexes et techniques, - espaces extérieurs. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 563 300 €HT valeur avril 2024. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut les travaux suivants : - Bâtiment = 2 487 300 €HT (compris équipements techniques de chauffage, et de ventilation.) - Aménagement extérieurs = 76 000 €HT (compris nivellement, préparations, aménagements d'accompagnement Calendrier prévisionnel de l'opération Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu mai/juin 2025 La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 2026/2027 les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation éléments de mission de maitrise d'oeuvre optionnels (PSE) indiquées au RC avec obligation de répondre pour les candidats : - OPC Ordonnancement, Pilotage, et Coordination - CSSI Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie - mission CEM (Coût Exploitation Maintenance)

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16)
Référence 24008V
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRI31
Description Projet ayant pour objet la construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combats.
Le présent équipement a vocation à la plus large ouverture aux divers publics, associatifs mais aussi scolaires et associations et vie de quartier. Il s'inscrit dans le programme de revitalisation de quartiers prioritaires (quartier QPV), dans le quartier dit Crouin.
Le bâtiment, d'une surface SDO envisagée de 1 388 m², s'articule autour de différentes entités :
-locaux d'accueil et espaces mutualisés,
-aires d'évolution,
- vestiaires/sanitaires,
- locaux annexes et techniques,
- espaces extérieurs.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 563 300 €HT valeur avril 2024.
Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut les travaux suivants :
- Bâtiment = 2 487 300 €HT (compris équipements techniques de chauffage, et de ventilation.)
- Aménagement extérieurs = 76 000 €HT (compris nivellement, préparations, aménagements d'accompagnement
Calendrier prévisionnel de l'opération
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu mai/juin 2025
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 2026/2027
les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Code CPV principal 71220000 - Services de création architecturale
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
1.1 - Qualité et qualification technique et professionnelle du candidat : Appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux (références communes). Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des références, (fichier power point joint) : 40 points/100 points
1.2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 6 références spécifiques et évaluée selon la pertinence, la qualité architecturale et technique des réalisations présentées (fichier power point joint) : 42 points/100 points
1.3 - Qualité de la note de présentation : appréciée au regard de la motivation et de la compréhension des enjeux de l'opération : 18 points/100 points
La conformité des candidatures doivent répondre aux conditions de participation exposées à l'article 10-1 du règlement de la consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Dans ce cas, il faut que le candidat fournisse : - la copie du ou des jugements prononcés, - la durée de la période d'observation L'acheteur vérifiera que le candidat a bien été autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public Cette période doit être en cohérence avec les dates d'exécution du marché. À défaut, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé. à l'article 7 du règlement de consultation (RC) le candidat trouvera les documents communs à fournir ainsi que les documents individuels pour chaque membre, en cas de groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les analyses relatives au chiffre d'affaires (ou bilans ou comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ) seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Compétences exigées : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecture - Structures - Thermique et Fluides - Courant fort / Courant faible / SSI - VRD - Economie de la construction - OPC Moyens techniques et humains : Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : - Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre - Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre Expérience professionnelle : Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque concurrent ayant remis une prestation complète, recevra une prime de 12 000 € HT.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Sur proposition du jury, la prime ne pourra être supprimée ou minorée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation CHORUS PRO. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. il est proposé :
  2. Le collège des élus (représentants du Maître d'ouvrage) : 5 membres élus de la Commission d'appel d'offres + président du jury
  3. Le collège des membres ayant la même qualification que les candidats : 4
  4. Le collège des experts dont la participation présente un intérêt au regard de l'objet du concours : 2
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 05/09/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/12/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  PHASE CANDIDATURE :
La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre de conception et de réalisation pour la Construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16)
Le concours est organisé en deux phases :
- Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis au point 10.2 ci-après.
Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants
- Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une « esquisse + »
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis au point 14.1 du règlement de la consultation puis établit un classement des projets.
Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les lauréats, abordant les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les questions doivent être transmises via la plateforme AWS "Correspondre avec l'acheteur". Chaque date limite pour les questions ou pour les réponses se trouve dans le règlement de la consultation.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 maximum
PHASE PROJET : Critères d'évaluation des projets
Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation, non pondérés, énoncés et détaillés ci-dessous :
N° CRITERES
I Le parti architectural
I.1 - La qualité architecturale, l'insertion dans l'environnement existant,
I.2 - La réponse aux contraintes réglementaires
II La qualité fonctionnelle du projet
II.1 - L'organisation fonctionnelle des entités
II.2 - Le respect des surfaces utiles
III La qualité technique du projet
III.1 - Les orientations techniques générales et environnementales
III.2 - Le planning et ses modalités de mise en oeuvre
IV La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
IV.1 - Le respect du budget
IV.2 - La sincérité et qualité de précision de l'estimation
La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif, elle dépend du nombre de candidature à l'ouverture des plis.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions d'état (Dotation de Solidarité à l'Investissement local (DSIL) 2023) et de l'agence nationale du sport complèteront le financement du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 06/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/24 à 11h10

 

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