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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE COGNAC M. le Maire Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau CS 20217 16111 Cognac Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41 SIRET 21160102600019 |
AVIS RECTIFICATIF DU 12/06/24 |
Description |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16) |
Référence | 24008V |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
Code NUTS | FRI31 |
Description | Projet ayant pour objet la construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combats. Le présent équipement a vocation à la plus large ouverture aux divers publics, associatifs mais aussi scolaires et associations et vie de quartier. Il s'inscrit dans le programme de revitalisation de quartiers prioritaires (quartier QPV), dans le quartier dit Crouin. Le bâtiment, d'une surface SDO envisagée de 1 388 m², s'articule autour de différentes entités : -locaux d'accueil et espaces mutualisés, -aires d'évolution, - vestiaires/sanitaires, - locaux annexes et techniques, - espaces extérieurs. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 563 300 €HT valeur avril 2024. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut les travaux suivants : - Bâtiment = 2 487 300 €HT (compris équipements techniques de chauffage, et de ventilation.) - Aménagement extérieurs = 76 000 €HT (compris nivellement, préparations, aménagements d'accompagnement Calendrier prévisionnel de l'opération Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu mai/juin 2025 La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 2026/2027 les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation. |
Code CPV principal | 71220000 - Services de création architecturale |
Forme | Division en lots : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque concurrent ayant remis une prestation complète, recevra une prime de 12 000 € HT. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Sur proposition du jury, la prime ne pourra être supprimée ou minorée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation CHORUS PRO. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
05/09/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/12/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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PHASE CANDIDATURE : La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre de conception et de réalisation pour la Construction d'un équipement sportif dédié aux sports de combat à Cognac (16) Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis au point 10.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une « esquisse + » Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis au point 14.1 du règlement de la consultation puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les lauréats, abordant les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de la consultation. Les questions doivent être transmises via la plateforme AWS "Correspondre avec l'acheteur". Chaque date limite pour les questions ou pour les réponses se trouve dans le règlement de la consultation. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 maximum PHASE PROJET : Critères d'évaluation des projets Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation, non pondérés, énoncés et détaillés ci-dessous : N° CRITERES I Le parti architectural I.1 - La qualité architecturale, l'insertion dans l'environnement existant, I.2 - La réponse aux contraintes réglementaires II La qualité fonctionnelle du projet II.1 - L'organisation fonctionnelle des entités II.2 - Le respect des surfaces utiles III La qualité technique du projet III.1 - Les orientations techniques générales et environnementales III.2 - Le planning et ses modalités de mise en oeuvre IV La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux IV.1 - Le respect du budget IV.2 - La sincérité et qualité de précision de l'estimation La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif, elle dépend du nombre de candidature à l'ouverture des plis. |
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions d'état (Dotation de Solidarité à l'Investissement local (DSIL) 2023) et de l'agence nationale du sport complèteront le financement du marché. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 06/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/24 à 11h10 |
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