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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82 SIRET 20007051400019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la station d'épuration de Cognac |
| Référence | CA24125 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRI31 |
| Lieu principal de prestation |
COMMUNE 16130 GENSAC LA PALLUE |
| Description | Marché de maîtrise d'oeuvre. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conditions décrites dans le contrat. |
| Financement | Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Marché de maîtrise d'oeuvre |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 5 |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- 1ère étape : appel à candidature pour la sélection de 5 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et sélectionnables). - 2ème étape : remise d'une offre par les 5 candidats retenus à l'issue de la première phase et négociation éventuelle. - 3ème étape : remise de l'offre finale suite aux négociations, le cas échéant. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Marchés publics 16100 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 14/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/24 à 17h21 |
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