Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Présentation de l'équipe chargée de réaliser les prestations et mis à disposition du maître d'ouvrage pour assurer la présente mission (nom des intervenants, répartition des missions, qualification du personnel et CV, expérience de l'équipe) - Les références de la société sur le même type d'opération que celle visée en objet (liste de référence ou équivalent). - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, fiches techniques.

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• Dossier de Consultation des Entreprises