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SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16)
M. Président
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20
SIRET 25160006000031


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Appel à manifestation d'intérêts pour le déploiement d'IRVE sur le domaine public des membres du SDEG 16 par et pour le compte d'un opérateur privé
Référence	AMI-2024-03
Type de marché	Travaux
Mode
Code NUTS	FRI31
Description	Le SDEG 16 et ses membres souhaitent encourager le développement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques par des opérateurs privés sur leurs territoires en organisant un appel à manifestation d'intérêts à l'issue duquel seront conclues des conventions d'occupation temporaire du domaine public. La présente consultation porte sur la sélection d'un opérateur économique avec lequel les communes adhérentes au SDEG 16 concluront des convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de la mise en place des points de recharge en voirie. Elle a pour objet de porter à la connaissance du public la conclusion de telles conventions et d'identifier les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés. Le présent appel à manifestation d'intérêt doit permettre de sélectionner l'entreprise la plus apte à assurer la conception, le financement, la réalisation, la maintenance, l'exploitation des bornes de recharge. La procédure de sélection est menée conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Code CPV principal	31224500 - Bornes
Code CPV complémentaire	34928400 - Mobilier urbain
	50230000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
	51112000 - Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Pour l'ensemble des pièces : voir dossier de consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Critère 1 - Technique et environnemental 30 % : Critère 2 - Maintenance et exploitation 25 % : Critère 3 - Economique 15 % : Critère 4 - Capacité et références
Renseignements	administratifs SDEG 16 Laure GAUTHIER, Directrcie Générale des Services 308 rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex Tél : 05 45 67 35 00 techniques SDEG 16 Laure GAUTHIER, Directrcie Générale des Services
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
	Remise des plis le 20/09/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 05/07/24 à la publication

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