| Objet |
Prestation de services d'assurance du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Nord Ouest Charente
|
| Référence |
03-2024 |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure adaptée ouverte
|
| Technique d'achat |
Sans objet
|
|
Lieu d'exécution principal
|
SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq
16140 SAINT-FRAIGNE
|
|
Durée
|
72 mois
|
| Description |
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour les lots suivant :
Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Lot 2 : Auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Lot 3 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Lot 5 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
|
| Code CPV principal |
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Code CPV complémentaire |
66513100 - Services d'assurance défense et recours |
| |
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
| |
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Oui
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Dommages aux biens
Description : Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
L'assuré est généralement propriétaire ou locataire des bâtiments assurés au titre du présent contrat. Il peut agir en qualité d'occupant ou non.
La superficie développée des bâtiments assurés est de 3.762 m²
Lieu d'exécution : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE
|
|
66515000
|
| N° 2 |
Auto missions
Description : Les garanties du contrat s'appliquent à tout véhicule à 2, 3 ou 4 roues, non désigné, de moins de 3.5t, détenu à quelque titre que ce soit, conduit par un élu, un préposé, un stagiaire, un bénévole, un collaborateur du service public du SIAEP NORD-OUEST CHARENTE en mission dans le cadre de ses fonctions
Le nombre de kilomètres parcourus par année par les bénéficiaires de la garantie dans le cadre de leurs fonctions avec des véhicules autres que ceux appartenant à l'assuré est estimé à 25.000 Km
Lieu d'exécution : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE
|
|
66514110
|
| N° 3 |
Responsabilité générale
Description : L'assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.
La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.
Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage.
Lieu d'exécution : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE
|
|
66516400
|
| N° 4 |
Protection juridique et fonctionnelle
Description : Le contrat a pour objet, dans le cadre des lois n°83-634 du 13 juillet 1983, n°96-1093 du 16 décembre 1996, n°2000-647 du 10 juillet 2000 et n°2002-276 du 27 février 2002, n°2003-239 du 18 mars 2003, n 2024-247 du 21 mars 2024 et tous autres textes législatifs ou réglementaires, de prendre en charge :
- La défense de l'assuré pour toute mise en cause ou en cas de réclamation amiable ou contentieuse,
- Le recours que l'assureur doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation.
- Les condamnations civiles prononcées contre l'agent poursuivi par un tiers pour faute de service dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions ne lui est pas imputable. Art 11 Loi 83-634 du 13/07/1983
- La protection de l'agent et/ou de l'élu contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l'occasion de ses fonctions ainsi que dans le cas où il a fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle. Art 11 Loi 83-634 du 13/07/1983
- L'indemnisation des préjudices corporels, matériels et immatériels subis par l'agent ou l'élu dans l'exercice de ses fonctions ou par sa famille dans le cadre des dispositions applicables.
Lieu d'exécution : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE
|
|
66513100
|
| N° 5 |
Cyber risques
Description : Le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du contrat, survenue suite à un acte malveillant commis dans l'intention de nuire à l'assuré.
Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant sont également garantis par le contrat.
Lieu d'exécution : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE
|
|
66515000
|
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
:
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5-2 du Règlement de Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5-2 du Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5-2 du Règlement de Consultation
|
| |
Marché réservé :
Non
|
|
| |
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
|
| Renseignements |
administratifs
SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
|
| Offres |
Remise des offres le
12/09/24 à 12h00 au plus tard.
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Envoi le 08/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
08/07/24 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants :
La Charente Libre
|
