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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FLÉAC
Mme Hélène GINGAST - Maire
5 rue de la mairie
16730 FLEAC
Tél : 05 45 91 04 57 - Fax : 05 45 91 11 29
SIRET 21160138000010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de service d'assurance
Référence 2024-SA-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de FLEAC
16730 FLEAC
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 122 724,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de FLEAC 		78 948 66515000
N° 2 Flotte Automobile et Accessoires
Lieu d'exécution : Commune de FLEAC 		36 800 66514110
N° 3 Protection juridique
Lieu d'exécution : Commune de FLEAC 		6 124 66513100
N° 4 Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : Commune de FLEAC 		852 66516000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Capacités techniques et professionnelles : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
mairie@fleac.fr
Tél : 05 45 91 04 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et transmission de renseignements sur les recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
T: 05 49 60 79 19 F: 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 18/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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