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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHATEAUBERNARD M. Maire 2, rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARD Tél : 05 45 32 32 51 - Fax : 05 45 32 32 54 SIRET 21160089500018 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments de la commune de Châteaubernard (16) |
| Référence | 2024-SV-001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Lieu principal de prestation |
Bâtiments communaux 16100 Châteaubernard |
| Durée |
à compter du 01/10/24 Jusqu'au 01/10/29 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Marché comprenant les prestations suivantes : - P1 énergie sous forme de marché de comptage (MC) pour la production de chaleur de la chaufferie centrale bois-gaz - P2 pour la conduite, la maintenance, l'entretien et le suivi des installations de chauffage, de climatisation, d'ECS, de traitement d'eau et de ventilation des bâtiments communaux, compris contrôles réglementaires et remplacement de petites pièces |
| Code CPV principal | 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
| Code CPV complémentaire | 71314000 - Énergie et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 225 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Durée initiale 1 an + maximum 4 reconductions annuelles tacites |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/09/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/24 à 09h00 Lieu : CHATEAUBERNARD Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durée initiale 1 reconductible tacitement pour une durée de 1 an au maximum 4 fois, à la date anniversaire de la notification |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Châteaubernard M. le Maire 2 rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARD Tél : 05 45 32 32 51 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 25/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/24 à 20h10 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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