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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE LIMOUSINE
M. Le Président
8, Rue Fontaine des Jardins
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 14 08
SIRET 20007204900014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de Communes de Charente Limousine
Référence 24-07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de prestation 08 rue Fontaine des Jardins
16500 CONFOLENS
Description La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs pour la Communauté de Communes de Charente Limousine, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 314 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Bien assurés : L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute
nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre
que ce soit, sans exception ni réserve.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		144 000 66515200
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, lorsque cette responsabilité est engagée en vertu de toute source de droit applicable, à titre délictuel, quasi-délictuel, à titre contractuel ou quasi-contractuel.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		80 000 66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance de tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		56 000 66514110
N° 4 Protection juridique
Description : Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont notamment garantis pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		34 000 66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Un assureur candidat ne peut présenter qu'une seule offre en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Le cas échéant, les offres seront éliminées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
Pour les candidats faisant une offre pour le lot 1 (dommages aux biens) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
Pour les candidats faisant une offre pour le lot 1 (dommages aux biens) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
Pour les candidats faisant une offre pour le lot 1 (dommages aux biens) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

Lot n° 4 : Protection juridique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
Pour les candidats faisant une offre pour le lot 1 (dommages aux biens) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/24 à 08h00
Lieu : 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 CONFOLENS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2025 ; terme au 31 décembre 2028
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de Charente Limousine
8 rue Fontaine des Jardins
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 14 08
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 02/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/24 à 15h19
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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