FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE M. Le Maire 26 rue Marcel Jambon 16300 Barbezieux Saint-Hilaire Tél : 05 45 78 20 22 - Fax : 05 45 78 10 63 SIRET 21160028300017 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Barbezieux-St-Hilaire |
Référence | 2024_03 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRI31 |
Lieu principal de prestation |
16300 Barbezieux-St-Hilaire
|
Durée de la concession |
à compter du 01/07/25 Jusqu'au 30/06/33 |
Description | Les communes concernées sont Barbezieux-St-Hilaire et d'une partie de Barret |
Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
04/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Barbezieux Direction Générale des Services 26 rue Marcel Jambon 16300 Barbezieux-St-Hilaire Tél : 05 45 78 20 22 |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 06/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/24 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |