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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
M. Le Maire
26 rue Marcel Jambon
16300 Barbezieux Saint-Hilaire
Tél : 05 45 78 20 22 - Fax : 05 45 78 10 63
SIRET 21160028300017
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Barbezieux-St-Hilaire
Référence 2024_03
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRI31
Lieu principal de prestation 16300 Barbezieux-St-Hilaire
Durée de la concession à compter du 01/07/25
Jusqu'au 30/06/33
Description Les communes concernées sont Barbezieux-St-Hilaire et d'une partie de Barret
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Barbezieux
Direction Générale des Services
26 rue Marcel Jambon
16300 Barbezieux-St-Hilaire
Tél : 05 45 78 20 22
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 06/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/24 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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