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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SEP SUD CHARENTE
M. Le Président
12 rue du Périgord
Saint Amant de Montmoreau
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 21 47 12
SIRET 20007952300029
AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/24
Remise des offres

Au lieu de :
08/11/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/24 à 12h00 au plus tard.

 

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Contrat de concession de service service public d'eau potable du Secteur des Collines du Montmorélien

Référence 2024_04_CSP_MONTMORELIEN
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI31
Lieu d'exécution principal Secteur des Collines du Montmorélien - SEP du SUD CHARENTE
16190 MONTMOREAU
Durée de la concession à compter du 01/07/25
Jusqu'au 31/12/28
Description Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur des Collines du Montmorélien. Le service concerne 24 communes (en totalité ou pour partie) et 3 391 abonnés auxquels ont été facturés 386 145 m3 (en 2022) à travers les infrastructures suivantes :
- 4 ressources
- 1 unité de production d'eau potable,
- 483,6 km de réseau d'adduction et de distribution
- 10 réservoirs et châteaux d'eau
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation


Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
? Principales références de contrat de concession comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente
? Attestation de respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
? Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité des services publics et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc... ;


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite collective des installations du service est prévue le 3 octobre de 9h00 à 12h00.
La visite des installations n'est pas obligatoire. Les candidats intéressés par la visite des installations se manifesteront auprès de la collectivité avant le 30 septembre à 17h00 à l'adresse suivante : contact@siaepsudcharente.fr.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SEP du SUD CHARENTE
Monsieur le Président
12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 21 47 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 19/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/24 à 18h13
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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