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FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GOND PONTOUVRE
M. Maire
Av du Gral de Gaulle
BP 537 - 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70
SIRET 21160154700014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026

Référence

ALIMENTATION 2025 2026

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI31

Lieu principal de livraison

ROUTE DE L ISLE D ESPAGNAC
16160 GOND PONTOUVRE

Description

MARCHE COMPOSE DE 12 LOTS

Code CPV principal

15800000 - Produits alimentaires divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 536 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	PRODUITS LAITERIS Description : ACHATS DE PRODUITS LAITIERS Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	65 000	15500000
N° 2	VOLAILLES ET OEUFS Description : ACHATS DE VOLAILLES ET OEUFS Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	58 000	15112000
N° 3	VIANDE DE BOEUF Description : ACHAT DE VIANDE DE BOEUF Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	30 000	15111000
N° 4	CHARCUTERIE Description : ACHATS DE CHARCUTERIE Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	34 000	15131120
N° 5	PRODUITS SURGELES Description : ACHAT DE PRODUITS SURGELES Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	98 000	15896000
N° 6	EPICERIE Description : ACHATS D EPICERIE Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	64 000	15800000
N° 7	FRUITS ET LEGUMES Description : ACHATS DE FRUITS ET LEGUMES Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	40 000	03221200
N° 8	FRUITS ET LEGUMES BIO ET LABELS Description : ACHAT DE FRUITS ET LEGUMES BIO ET AVEC LABELS Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	23 000	03221200
N° 9	PRODUITS DE LA MER Description : ACHATS DE POISSONS ET PRODUITS DE LA MER Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	28 000	03311000
N° 10	VIANDE D AGNEAU Description : ACHAT DE VIANDE D AGNEAU Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	19 000	15115100
N° 11	VIANDE DE PORC Description : ACHAT DE VIANDE DE PORC Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	18 000	15113000
N° 12	VIANDE DE VEAU Description : ACHAT DE VIANDE DE VEAU Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui RECONDUCTION DE 12 MOIS A PARTIR DU 01/01/2025	20 000	15111200

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : PRODUITS LAITERIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : VOLAILLES ET OEUFS

Lot n° 3 : VIANDE DE BOEUF

Lot n° 4 : CHARCUTERIE

Lot n° 5 : PRODUITS SURGELES

Lot n° 6 : EPICERIE

Lot n° 7 : FRUITS ET LEGUMES

Lot n° 8 : FRUITS ET LEGUMES BIO ET LABELS

Lot n° 9 : PRODUITS DE LA MER

Lot n° 10 : VIANDE D AGNEAU

Lot n° 11 : VIANDE DE PORC

Lot n° 12 : VIANDE DE VEAU

Critères d'attribution

Lot n° 1 : PRODUITS LAITERIS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
50 % : Prix
Lot n° 2 : VOLAILLES ET OEUFS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
50 % : Prix
Lot n° 3 : VIANDE DE BOEUF
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
45 % : Prix
Lot n° 4 : CHARCUTERIE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
50 % : Prix
Lot n° 5 : PRODUITS SURGELES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
50 % : Prix
Lot n° 6 : EPICERIE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
50 % : Prix
Lot n° 7 : FRUITS ET LEGUMES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prise en compte de la notion de développement durable
10 % : Prix
Lot n° 8 : FRUITS ET LEGUMES BIO ET LABELS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prise en compte de la notion de développement durable
10 % : Prix
Lot n° 9 : PRODUITS DE LA MER
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prise en compte de la notion de développement durable
10 % : Prix
Lot n° 10 : VIANDE D AGNEAU
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
45 % : Prix
Lot n° 11 : VIANDE DE PORC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
45 % : Prix
Lot n° 12 : VIANDE DE VEAU
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
45 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/11/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/24 à 09h00
Lieu : MAIRIE DE GOND PONTOUVRE

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

MARCHE A BONS DE COMMANDES EN 12 LOTS

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
MARCHE RENOUVELABLE 1 FOIS

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Gond Pontouvre
Gérard DEZIER
Avenue du Général de Gaulle
BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09

Envoi le 01/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/24 à 17h10

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