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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC LAVALETTE TUDE DRONNE
M. Le Président
35 avenue d'Aquitaine
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 24 08 79
SIRET 20007028200013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme
Référence 2024-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 35 AVENUE D AQUITAINE
16190 MONTMOREAU
Durée 24 mois
Description Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
c.baconnet@ccltd.fr
Tél : 05 45 21 82 73

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/10/24 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
CS 80 541
86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 60 79 19
  Envoi le 10/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/24 à 09h10

 

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