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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50
SIRET 25160266000028
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES ENGINS ET LES VEHICULES DE CALITOM
Référence CALITOM-2024-F08AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des lots n°1 et 2 de la consultation n°CALITOM-2024-F06AO publiée sur la plateforme de dématérialisation de Calitom le 1er août 2024 et sur les sites du BOAMP le 2 août 2024 sous le n° 24-90741 et du JOUE n°466001-2024.
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom sur différents points de livraison situés en Charente.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot n°1 "Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)" ;
- lot n°2 "Fourniture de solution aqueuse d'urée additivée (type AdBlue® additivé ou équivalent)".
Il s'agit d'accords-cadres avec maximum, multi-attributaires, qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les contrats seront attribués à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les contrats sont conclus à compter de la date de leur notification jusqu'au 30 novembre 2026. La notification doit intervenir en fin d'année 2024 ou au tout début 2025.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)
Description : Les lieux de livraison et les quantités prévisionnelles annuelles sont indiqués au CCTP.

Durée à compter du 02/01/25 et jusqu'au 30/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres seront reconduits annuellement et de façon expresse jusqu'à leur terme, soit le 30 novembre 2028. 		  09134000
N° 2 Fourniture de solution aqueuse d'urée additivée (type AdBlue® additivé ou équivalent)
Description : Les lieux de livraison et les quantités prévisionnelles annuelles sont indiqués au CCTP.
Durée à compter du 02/01/25 et jusqu'au 30/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres seront reconduits annuellement et de façon expresse jusqu'à leur terme, soit le 30 novembre 2028. 		  24957000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 2 : Fourniture de solution aqueuse d'urée additivée (type AdBlue® additivé ou équivalent)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/24 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2024-F08AO.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 11/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/24 à 10h12

 

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