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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SM DE LA FOURRIÈRE M. Le Président 3 rue d'alexandrie - Apt 47 16000 Angoulême Tél : 05 45 39 71 43 SIRET 25160277700046 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet |
GARDE EN LIEU DE DEPOT ADAPTE DES CHATS EN DIVAGATION ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RESTITUTION AU PROPRIETAIRE, CONFORMEMENT A LA LOI DU 6 JANVIER 1999 |
Référence | 2024-CHATS FOURRIERE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 16000 ANGOULEME |
Durée |
36 mois à compter du 01/01/25 |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs M. Le Président Tél : 05 45 39 71 43 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
20/11/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Tribunal Administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac-Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tel: 05 49 60 79 19 Fax: 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 22/10/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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