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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SM DE LA FOURRIÈRE
M. Le Président
3 rue d'alexandrie - Apt 47
16000 Angoulême
Tél : 05 45 39 71 43
SIRET 25160277700046
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet GARDE EN LIEU DE DEPOT ADAPTE DES CHATS EN DIVAGATION ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RESTITUTION AU PROPRIETAIRE, CONFORMEMENT A LA LOI DU 6 JANVIER 1999
Référence 2024-CHATS FOURRIERE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
16000 ANGOULEME
Durée 36 mois
à compter du 01/01/25
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
M. Le Président
Tél : 05 45 39 71 43

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/11/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal Administratif de Poitiers
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac-Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tel: 05 49 60 79 19
Fax: 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr

  Envoi le 22/10/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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