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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE M. Le Président 1 route de l'ancienne Gare 16360 Touvérac Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32 SIRET 20002973400015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement |
| Référence | 2024-08 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
à compter du 28/02/25 Jusqu'au 28/02/26 |
| Description | Accord-cadre avec un seul opérateur économique |
| Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre prendra effet le 1er mars 2025 et s'achèvera le 28 février 2026. Il fera l'objet de deux reconductions successives et expresses pour une nouvelle période annuelle. La non-reconduction de l'accord-cadre devra faire l'objet d'une décision de non-reconduction, par courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois avant l'échéance contractuelle. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des services 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/12/24 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/24 à 09h00 Lieu : TOUVERAC |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 07/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/24 à 12h09 |
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