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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
SIRET 21160102600019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Accompagnement à la définition d'une politique salariale et à la révision du régime indemnitaire
Référence 24018V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 68 bd Denfert Rochereau
16100 COGNAC
Durée 7 mois
Description Le présent marché est constitué selon les dispositions d'une convention-cadre de prestations de services entre la Ville et le CCAS à compter du 1er janvier 2025.
ENTRE
La Ville de COGNAC, représentée par son Maire, Morgan BERGER, dûment habilité par délibération n°2024-110 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2024,
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale de COGNAC, représenté par Madame Géraldine GORDIEN, Vice-Présidente, en vertu de la délibération n°2024-38 du Conseil d'Administration en date du 12 décembre 20224.

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude relative à la définition d'une politique salariale et à la révision du régime indemnitaire de la commune de Cognac et du CCAS.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service marchés publics (les questions se posent sur la plateforme)
Tél : 05 17 22 30 73

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/02/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Marché mixte à lot unique : à prix global et forfaitaire pour les prestations principales. Marché à prix unitaires pour les prestations ponctuelles avec montant maxi de 10 000 € HT à ne pas dépasser pour l'ensemble des 2 phases et sur la durée du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE à chiffrer. La durée globale du marché est de 7 mois, inclus les 2 phases. Le marché n'est pas reconductible.

Critères : prix : 60 points et valeur technique : 40 points (le détail des points est précisé dans le règlement de la consultation).
  Envoi le 06/01/25 à la publication

 

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