SDITEC

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16)
M. Président
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20
SIRET 25160006000031
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16
Référence 2025-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 308 rue de Basseau
16000 ANGOULEME
Durée 48 mois
Description Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences.
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions du SDEG 16
Lieu d'exécution : Angoulême 		150 000 79111000
N° 2 Cadre institutionnel
Lieu d'exécution : Angoulême 		30 000 79111000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Pour plus de précisions : voir dossier de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour plus de précisions : voir dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour plus de précisions : voir dossier de consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Laure GAUTHIER, DGS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/02/25 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché objet de la présente consultation est conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 3° et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande et conclu dans les conditions précisées à l'article R. 2162-1 et suivants du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu par lot avec un seul opérateur économique, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximum de l'accord-cadre : 220 000 euros HT sur la durée totale pour l'ensemble des lots avec :
Pour le lot 1 : montant maximum : 180 000 € HT.
Pour le lot 2 : montant maximum : 40 000 € HT.
Montant prévisionnel de l'accord-cadre à 180 000 € HT sur la durée totale pour l'ensemble des lots avec :
Pour le lot n°1 : montant prévisionnel : 150 000 € HT
Pour le lot n°2 : montant prévisionnel : 30 000 € HT
Ces montants prévisionnels n'ont aucune valeur d'engagement pour le SDEG 16.
Conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, le SDEG 16 se réserve la possibilité de négocier les offres ou d'attribuer le présent accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le début d'exécution des prestations envisagé à titre prévisionnel est à compter du 1er avril 2025.
  Envoi le 14/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/25 à 19h14

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS